CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2015 

La vente sur notre site "www.janicom.fr" est réservée aux professionnels titulaires d'un numéro "Siren" indispensable pour pouvoir accéder aux prix et passer commande.

Les tarifs de nos produits sont indiqués en €uros et hors taxes.

Prix de départ de notre entreprise, Les Terroirs de Janicom, 

13 Rue Chante Merle 13110 Saint Martin de Crau

MINIMUM DE FACTURATION France METROPOLITAINE et CORSE

150 € de minimum de commande

Franco de port 300 €

Frais de port forfaitaire de 17 € HT pour tous montants inférieurs.

REGLEMENTS

Il s'effectue en ligne par Carte bancaire avant expédition de la marchandise, ou  par chèque et virement. Lors de votre seconde commande, nous pouvons aussi vous proposer (sans que cela soit systématique) un règlement  à 30 jours nets date de facture par LCR directe non acceptée à votre banque. En cas d'impayé, vous devrez vous acquittez des frais bancaires, majorés d'une indemnité légale de 40€, correspondant au retard de paiement

RESERVE DE PROPRIETE

En accord avec la loi 80335 du 12/05/1980, nous nous réservons la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par l’acheteur.

INFORMATIONS LIEES AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. 

QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ? 

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités mises en œuvre, dans le respect de la règlementation applicable. Les données que nous détenons et traitons vous concernant peuvent provenir : 

  • De vous directement,
  • De nos systèmes informatiques (site internet, page Facebook…).

Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif de votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, assurez vous qu’il en est d’accord. 

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour vous fournir tout produit et service ainsi que pour d’autres finalités telles que :

  • Vous authentifier ou confirmer votre adresse, numéro de téléphone, mail…
  • Exécuter vos instructions,
  • Améliorer la qualité de nos produits et services. 

AVEC QUI SOMMES SUSCEPTIBLES DE PARTAGER VOS DONNEES ? 

Dans le cadre de notre activité, nous ne partageons pas vos données. 

COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?

Nous conservons vos données tant que vous utiliserez nos services.
Nous sommes également susceptibles de les conserver même si cela n’est plus le cas, notamment pour nous conformer à la législation applicable, répondre à un régulateur, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. 

TRANSFERT INTERNATIONAUX DES DONNEES

Vos données ne seront pas transférées vers un pays situé hors de l’Union Européenne où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de la France ou de l’Union Européenne. 

VOS DROITS

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment d’obtenir communication de ces données, de nous demander de les adresser à un tiers, de les corriger ou les compléter, ou encore de vous opposer à leur traitement. 

VOUS POUVEZ EXERCER VOS DROITS EN ECRIVANT A L’ADRESSE SUIVANTE :

SARL LES TERROIRS DE JANICOM
13 Impasse Chante Merle
Boite Postale 58
13552 SAINT MARTIN DE CRAU CEDEX

RECLAMATIONS

Nos clients seront toujours avisés, par retour du courrier ou par mail, lorsque leur commande ne pourra être honorée.

Toute réclamation pour la livraison doit nous parvenir dans les 24 heures suivant la date de réception.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de faire toute réserve auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception.

Il est impératif de déballer la marchandise devant le livreur et noter sur la réception le refus éventuel de celui-ci.

Pour toute contestation pouvant naître des conditions ci-dessus, seul le Tribunal de Commerce de Tarascon est compétent.

Toute reproduction des oeuvres présentées et vendues dans nos catalogues est interdite.

Le fait de passer la commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Les Terroirs de Janicom SARL au capital de 5600 € 

RCS Tarascon SIREN 503 631 855